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Intitulé

Decreet van 4 juli 1975 houdende oprichting van een Hoge Raad voor de Samenlevingsopbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1975
Page:12156
Avis du Conseil d'Etat 12284
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Période de vigueur du 01/07/1975 au ...