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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau]
Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AR	18/02/1994