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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1966 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1966
Page:8289
Avis du Conseil d'Etat U - D