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Article / Artikel 303

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 31   AR 13/06/1999
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 12   AR 04/05/1999