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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2007 betreffende de lokale diensteneconomie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2007
Page:56358
Avis du Conseil d'Etat 43438
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen: zie "Alle" in de analyse.

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/03/2015