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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la consommation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/10/1992
Article / Artikel 3   AR 09/12/1992
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/05/1984
Article / Artikel 2   AR 06/04/1984