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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM), les tâches spécifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1995
Page:5972
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication