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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense]
Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 28   L 27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 22/12/1986
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/08/1982
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 52   L 28/12/1973
Exécutions
Nature Date    
AR 12/08/2003  
AR 03/10/2002  
AR 08/02/1993  
AR 16/05/1980  
AR 14/11/1978  
AR 14/11/1978  
AR 03/10/1978  
AR 13/12/1973