help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz -108 MHz


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2007
Page:7672
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 41815
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 4, §§ 1 et 2 : fixer par le Roi au plus tard le 01/06/2008

Période de vigueur du 16/02/2007 au ...