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Article / Artikel 1

Décret du 20 décembre 2001 modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		DCF	05/08/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		DCF	29/03/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 1		DCF	14/11/2002