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Intitulé

Omzendbrief BA-2002/02 van 25 januari 2002 betreffende de toelichting bij het sectoraal akkoord 2002 voor het personeel van de lokale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2002
Numéro: BA-2002/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:1
Page:6242
Avis du Conseil d'Etat --