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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2007
Edition:2
Page:21358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2002

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...