Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement du 29 juin 2002 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recommandations et standards - Nomenclature des prestations de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2002
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.