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Intitulé

Arrêté royal n° 85 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 85
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11931
Avis du Conseil d'Etat U - D