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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2019
Page:	38646

20/05/2019 (Avis rectificatif)
Art. 137 et 143

Avis du Conseil d'Etat

65001

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 ("pour l’année scolaire 2019-2020")

Art. 115, 124 et 130 en ce qu'ils insèrent les art. 36ter, §1er, alinéa 2, art. 56bis, §1er, alinéa 2, et art. 79bis, §1er, alinéa 2, dans le DCF 02/02/2007: "au jour de l’entrée en vigueur du décret relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement". Ce DCF auquel il est renvoyé a été voté le 27/03/2019 mais n'est pas encore publié au moment de la publication du présent décret; à la lecture de ses articles 50 et 51, la date de vigueur de référence semble être le 01/09/2019, à savoir une date identique à la date générale d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 146: 31/12/2019 (date mentionnée par l'article lui-même)

Dispositions transitoires: art. 149 à 153 et art. 155, alinéa 3

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46328

2) Art. 143, 25°, 27° et 39° à 43°: non analysés car la catégorie d'actes à laquelle appartiennent les actes modifiés n'est plus tenue à jour depuis le 01/01/2017.

3) Art. 143, 37° et 38°: non analysés en raison de leur portée individuelle

4) Art. 154: "Dans les textes légaux et réglementaires visant l’enseignement, il y a dorénavant lieu de lire «décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs et directrices dans l’enseignement» en lieu et place de «décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs»".

5) Art. 149 à 153: dispositions autonomes