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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0076 04/12/2000 Directive 2000/76 du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets