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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 décembre 2000 prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 30/12/1999