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Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un état membre autre que l'Etat membre de remboursement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Numéro: 56
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79452
  • 20/11/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 24/01/2015
  • 07/05/2010 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte néerlandais)
    Art. 5 (texte néerlandais)
    Art. 7 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 47495
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2010 pour les demandes de remboursement introduites après le 31/12/2009.

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Opschrift: het woord "teruggave" wordt vervangen door "teruggaaf" naar aanleiding van de rechtzetting en de formele wijziging van het opschrift.