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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1992
Page:3225
Avis du Conseil d'Etat 21376 - 21177 - 21264 - 21331
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16721