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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission COMFORM


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1990
Page:13047
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/06/1990 au 08/01/1999