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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/10/1998
Article / Artikel 6   AR 22/10/1971