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Intitulé

Déclaration du 24 novembre 1830 du Congrès national relative à l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1830
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --