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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 40   AR 28/03/2018
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 19/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 18/12/2000