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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2009
Edition:1
Page:79005
Avis du Conseil d'Etat 46659
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/01/2010 au 19/04/2016