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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2023
Page:	62842

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73012 + 73271

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2023 au ...