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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 251   AR 13/12/2006