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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 13		AR	16/10/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	11/12/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2004
Article / Artikel 3		AR	26/03/2004