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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux


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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/09/2024
Article / Artikel 14   AR 18/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 33   AR 28/09/2023