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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2021
Page:10394
Avis du Conseil d'Etat 68573
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 15/02/2021 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.