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Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2021
Article / Artikel 48 Dispositions transitoires: AR 16/01/2022, art. 48, alinéa 2 et 49 à 52		AR	16/01/2022