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Article / Artikel 38

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 91   DCF 19/07/2021