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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1997
Page:	7156

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 25867 + 25194

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 24 en ce qui concerne l'insertion de l'art. 34bis, 3°: 01/05/1998

Période de vigueur

du 26/03/1997 au ...