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Intitulé

Loi du 8 juin 2017 modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2017
Page:69311
Avis du Conseil d'Etat 59800
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/2017 au ...