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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche]
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement les universités et hautes écoles à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalitésd’exercice de la pêche

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/03/2021
Article / Artikel 36   AGW 18/02/2021