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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 février 1946 enseignement normal moyen - modification de l'arrêté royal du 28 septembre 1934

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1946
Page:	4120

Avis du Conseil d'Etat