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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 7   AMRBC 21/09/2017