NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
- remplacement, dans l'AR 04/05/2007, des mots «code communautaire» par les mots «code de l’Union»; - remplacement, dans le texte français du même arrêté, des mots «code 95 communautaire» par les mots «code de l’Union 95».
