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Intitulé

Loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Edition:1
Page:6379
Avis du Conseil d'Etat 11827 + 11828 + 18016 + 19407 + 19558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication