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Intitulé

Loi du 13 janvier 1998 contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1998
Page:3002
Avis du Conseil d'Etat 25955
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication