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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2001
Page:16783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir art. 4