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Article / Artikel 3

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 2

Modification temporaire applicable jusqu'au 31/12/2024		   L 09/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2021
Article / Artikel 51   L 11/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/03/2022
Article / Artikel 2   L 28/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 5

Modification temporaire applicable jusqu'au 30/09/2022, sauf prolongation de cette date par un arrêté royal. Cette habilitation a été exécutée par l'AR 17/07/2022, art. 1: cet article prolonge la date initiale de fin de vigueur sans délai d'expiration.		   L 19/07/2021