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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1988 fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1988
Page:6326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication