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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mai 1991 relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 14 mai 1991 relatif aux moyens financiers et à l'équipement technique des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/08/2021
Article / Artikel 32 Dispositions transitoires: AR 25/04/2021, art. 34, §2		AR	25/04/2021