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Chapitre / Hoofdstuk 3/1, Section / Afdeling 1

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche]
Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 9		L	17/05/2019