help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 42

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 83

1) Remplacement de l'art. 42 du DCF 02/02/2007

2) Ce remplacement est accompagné de la précision que l'article remplacé figure à présent sous la nouvelle Sous-Section II de la Section III du Chapitre I du Titre III du DCF 02/02/2007, créée par l'art. 82 du DCF 20/07/2023.
  DCF 20/07/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 120   DCF 14/03/2019