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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende het verdedigen van de oevers van de Westerschelde tegen inscharing, ondertekend in Brussel op 6 januari 1993


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/01/1993 Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993