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Intitulé

Modifications du 17 juin 2009 aux statuts de la Banque nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2009
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2009
Page:50404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/07/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur du 23/07/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 12/07/2009