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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2022
Page:	78245

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71870 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71870

Entrée en vigueur / Effet

27/10/2022 (art. 31: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur

du 27/10/2022 au ...