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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1971 étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1971
Page:	9665

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 10/02/2006