| Modifications directes apportées par cet article |
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Article / Artikel 1
Remplacement progressif de la section 8 aux dates suivantes:
- 01/06/2018 (AR 23/04/2018) "dans la mesure où il remplace dans la section 8 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire les cantons de Fléron, Herstal, Seraing, Visé, Limbourg-Aubel et le premier et le second cantons de Verviers, par la section 8, 5., 7., 12., 14., 16., 18. et 19."
- 01/09/2018 (AR 15/07/2018) "dans la mesure où, dans la section 8 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire, il remplace le premier canton de Liège, le deuxième canton de Liège, le troisième canton de Liège, le quatrième canton de Liège et le canton de Saint-Nicolas par la section 8, 8. à 11."
- 01/11/2018 (AR 15/07/2018) "dans la mesure où, dans la section 8 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire, il remplace le premier canton de Huy, le second canton de Huy-Hannut, les cantons de Grâce-Hollogne, de Sprimont, de Waremme et de Hamoir par la section 8, 3., 4., 6., 13. et 15."
- 01/10/2019 (AR 07/04/2019), "dans la mesure où il remplace, dans la section 8 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire, les cantons d'Eupen et de Saint-Vith, par la section 8, 1. et 2."
- 01/12/2019 (AR 07/04/2019), "dans la mesure où il remplace, dans la section 8 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire, le canton de Malmedy - Spa - Stavelot par la section 8, 17."
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Annexe |
10/10/1967 |
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